RGPD DSA

Pour vous donner une explication des sigles, si vous les voyez quelque part, voici ce qui est apparu dans une émission passée en Avril 2026 – sur la chaine TV Public Sénat, on les remercie ! :

acronyme, expliqué sur une ou deux lignes

DSA : le Digital Services Act (DSA) est un réglement européen adopté en octobre 2022. Il pose le principe selon lequel ce qui est illégal hors ligne est illégal en ligne. Il vise à lutter contre la désinformation, la diffusion de contenus illicites et à responsabiliser les plateformes. Les obligations sont entrées en vigueur en août 2023 pour les plateformes.

RGPD : le réglement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l’Union Europénne.


(ceci est en travaux, on complétera plus tard, les parties ci-dessous.

NIS2

iaAct

(ceci est en travaux, on complétera plus tard, les parties ci-dessus.


Tout en bas des pages sur le texte « Politique de Confidentialité (RGPD) », il avait un lien.
On a rajouté un lien qui va sur la page sur laquelle vous êtes actuellement, en modifiant le texte en (RGPD…) mais sans mettre DSA etc… puisqu’on va en rajouter quelque-uns. La plupart du temps, c’est dans un cadre Européen ; on vous signalera par *si cela s’applique ailleurs aux USA par exemple.