Les dérives sectaires et le fameux article 4 : nouvelle « police de la pensée » ?
Certains visiteurs de ce Blog ont voulu voir dans l’article 4 de la nouvelle loi sur les dérive sectaires [Oups !] une tentative par les gouvernants actuels de censurer les informations n’allant pas dans le sens de leurs idéologies.
Je pense qu’ils avaient raison de s’inquiéter. Depuis la Covid (et aussi avant), nos supposés démocrates locaux sont devenus fous au point qu’aujourd’hui ce sont les partis supposés d’extrême gauche et droite qui défendent les libertés. On aura tout vu !
Mais il semblerait qu’il y ait eu quelques réactions au Parlement pour s’élever contre cette nouvelle folie de « Police de la pensée » qui généralement annonce un État Policier…
Ils ont au moins temporairement reculé.
Je résume : le fameux article 4 rejeté par l’Assemblée (puis réécrit… et finalement adopté) visait à protéger les citoyens contre les gourous…
Beaucoup d’émotions ici et là ; mais sûrement et finalement un coup d’épée dans l’eau de la part des initiateurs de cet article 4.
Il est difficile d’atteindre un tel niveau d’idiotie ; mais cela n’a rien d’étonnant vu le niveau intellectuel des gens que nous avons envoyés à l’Assemblée Nationale (de l’extrême droite à l’extrême gauche, en passant par le milieu).
Si j’y étais, j’aurais honte d’y être !
Quelques fragments de la nouvelle mouture (qui devra encore être validée par le Conseil Constitutionnel si j’ai bien compris) :
1) « Est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement ».
2) « Est puni des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique« .
3) « Lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne, les délits définis au présent article peuvent ne pas être constitués« .
4) « L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne constitue pas une provocation au sens du présent article ».
Bref, à moins d’être quelqu’un de très méchant ou vraiment très con, on peut dormir tranquille. Le texte de cet article 4 ne sert à rien sinon à faire épouvantail…
Ou, tout simplement, on a essayé de satisfaire les initiateurs de cet article 4 tout en calmant les quelques bons esprits qui y voyaient une nouvelle Police de la pensée.
A titre d’exemple, je doute que cela puisse faire reculer le « Grand Savont de Marseille »…
Ils écrivent : « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées« . C’est quoi ça ?
Ils écrivent encore : « la provocation à adopter des pratiques présentées comme… » C’est quoi ça ?
Et encore : « ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne… » Mais Bon Dieu de Bon Dieu, c’est quoi ?
Et enfin : « L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte. » C’est quoi ?
Bref, n’importe quel expert en droit – ce que je ne suis pas – ne peut que rigoler en lisant ces choses-là…
Mais qu’en feront des Juges nommés par le prochain Poutine français ?
La loi a maintenant été approuvée malgré l’opposition du Sénat. Malgré sa reformulation, elle reste suffisament vague (définition de provocation, usage du conditionnel, état des connaissances, etc) pour permettre de poursuivre n’importe quelle personne qui critiquerait un traitement approuvé.
Il existe déjà suffisament de textes pour contrer l’exercice illégal de la médecine et le charlatanisme, etc. Ce texte vise donc d’autres personnes.
Les Cours de justice ont démontré à de multiples reprises leur capacité à tordre les texte quand il y a un objectif politique. Cette loi offrira une massue pour écrabouiller les fauteurs de troubles.
Les groupes LR et RN ont donc saisi le Conseil Constitutionnel. Quand on sait qui en est le président, il n’y a pas grand chose à en attendre…
D’ailleurs un autre article de cette loi est tout aussi suspect: le délit de placement ou de maintien en état de sujétion psychologique.
Vous pouvez faire à peu près ce que vous voulez avec ça: attaquer votre boss, un professeur, votre conjoint/e, un/e sportif, un/e acteur/rice.
Quelle est la frontière entre séduction et sujetion ?
L’objectif de la publicité n’est-il pas de nous placer en état de sujetion afin de nous faire acheter n’importe quoi ?
Alors, si ça passe, je me ferai un plaisir de déposer plainte contre les pubs à la TV: 3 ans de prison pour l’incitation à guérir mon stress avec des hamburgers nocifs + 3 ans m’avoir placé en état de sujetion donc de consommateur incapable de retenue.
4° « L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte » EXEMPLE pour un traitement qui ne serait pas bon mais qui entre dans le cadre de la loi lanceur d’alerte … good
1° « de manœuvres réitérées »PAR EXEMPLE des posts de blog, ou des sms renouvelés… bad !
en bref n’estcepas Charlotte, cela risque de chauffer encore plus…
Ces « manœuvres réitérées » vis-à-vis d’une personne affaiblie ; ce n’est pas la répétition d’un message sur un blog !
Mais si vous faites cette confusion, d’autres – accusateurs professionnels faisant la chasse aux lanceurs d’alerte – la feront aussi : Les tribunaux vont être encombrés !
La police de la pensée ne conduit qu’à la confusion !
Didier Raoult s’abriterait comme il l’a toujours fait derrière son statut d’universitaire protégé par la constitution.
Peut-être !
Et il aurait (bien qu’il m’agace…) raison !
Vive la Liberté !
Merci, Dr, de calmer les esprits échauffés. Et d’ailleurs ici, point de gourou ni de lanceur d’alerte, n’est-ce pas ? Simplement un médecin chercheur qui pose les bonnes questions et des lecteurs attentifs qui s’interrogent sur le bien-fondé scientifique des assertions étanges de la majorité des médias. N’est-ce pas ?
Je suis mon propre gourou ; mais surtout un bon nageur…
Mais Bon Dieu de Bon Dieu, c’est quoi ? » »éh bien ,peut etre? les débuts des prémisses de »la Stazi »?
Je pense que depuis 2018 et la Loi d’obligation vaccinale, on y est !
Vous (comme beaucoup) vous réveillez un peu tard.
Déjà des sociologues font l’analyse de l’époque.
On parle de « démocratie autoritaire » !
Je pense que c’est bien trouvé car ce n’est pas une vraie dictature. Après tout, nous votons tous les 5 ans…
En 2018, personne ne disait rien. On progresse…
La crise d’aujourd’hui c’est surtout une crise de l’intelligence : voyez ces pitoyables socialistes qui votent les lois macron !
Voyez les écolos qui votent la Loi Macron !
Voyez Madame Badinter (très âgée certes) et sa famille qui dénient aux députés LFI le droit d’honorer le catafalque de Badinter…
C’est Madame le Pen qui doit prendre la défense de la Liberté d’expression !!
« Dictature, collabo, génocide, étoile jaune, Nuremberg sont vos mots… Ils voudraient faire peur, volés à l’horreur, ils ne sont que l’expression de votre déshonneur. « Crève, connasse ! » D’estrade en plateau télé, vous insultez, vous menacez…Vous posez vos grosses pattes dégueulasses sur un combat, dont vous n’êtes pas. Vous êtes le nez rouge et purulent des manipulateurs et des profiteurs de crise. Scientistes, gourous, généticienne virée, professeurs sans morale, producteurs de documenteurs, avocats interessés, plus vous puez plus ils paraissent doués…Vous êtes la partie grossière du corps du complotisme, son orifice béant et malodorant. Vous êtes de ce fait surement moins responsables, de ce côté point d’hypothèse, c’est une évidence des plus crue, qui quelque part vous protège, on ne réfléchit pas par le cul. »
Docteur Jérôme Marty, lettre ouverte publiée le 28 mai 2021 sur Twitter, ça lui finalement a valu un blâme et 2000 EUR suite à une plainte des insultés, sinon personne n’aurait relevé.
Et pourtant, c’est des gens comme lui que vous aurez en face et utiliseront cette article 4 contre vous.
Avec la nouvelle mouture de l’article 4, il faut qu’une personne spécifique se pose en victime (ou soit posée en victime).
Peu importe, ayant connu les plaintes au Conseil de l’Ordre venant de professeurs d’université (tous recalés), je peux vous dire qu’un Marty ne tiendrait pas longtemps…
Mais vous avez raison, ce texte est avant tout un épouvantail: ce qui est visé, ce sont les intermédiaires.
Ainsi, si votre éditeur pense qu’il pourrait être inquiété, alors votre bouquin ne sortira pas. Dans d’autres cas, un hébergeur pourrait mettre fin au blog.
Je pense que vous sous-estimez l’effet « boule de neige » de cet article. L’important n’est pas ce que vous en pensez mais ce que les autres font en faire.
La machine s’est emballée, il n’y a plus rien de rationnel là dedans. On est dans une forme d’extrêmisme où il n’y pas de limite pour atteindre son but. Lisez ce que certains journaux ont écrit sur certaines personnes dès qu’elle passaient dans le mauvais camps. C’est parfois abominale. Même l’ordre des médecins à finalement dû intervenir contre Marty qui dépassait les bornes. Mais un blâme ne vous empêche pas d’exercer alors que la prison…
Il est encore possible de se mobiliser et faire pression: il faut que ce texte soit retouché pour ramener la cible à ce qu’elle devrait être.
Je suis harcelé depuis environ 2005 et je ne pense pas qu’on puisse faire taire un blog.
On peut me censurer sur une plateforme (c’est fait) mais je peux être « aspirée » par d’autres…
Le diable est dans le détails: « les délits définis au présent article PEUVENT NE PAS être constitués ».
Le texte de l’article qui a été finalement accepté le 2ème soir disait « les délits définis au présent article NE SONT PAS constitués ».
Un amendement socialiste a été accepté en dernière minute pour changer le « ne sont pas » en « peuvent ne pas ».
Et cela change RADICALEMENT TOUT.
Ainsi, apporter la preuve de la non constitution du délit est impossible: c’est laissé à l’appréciation du juge qui se tournera vers des experts. En pratique, même si aucun élément du délit ne sont constitués, vous pourriez être condamné. On entre dans le procès d’intention.
La formulation « ne sont pas » permettait de démontrer la non-constitution en remplissant les conditions clairements énoncées. En rétablissant le flou, on en revient au texte initial qui permet de faire à peu près n’importe quoi à la justice.
En pratique, si vous commercialisez un livre qui suggère l’abandon d’un traitement par les statines (reconnu par la doxa comme ayant sauvé des millions de personnes), vous tombez en plein sous le coup de cette loi. Il suffira qu’un labo qui vend des statines trouve un plaignant et vous serez convoqué. Si le juge vous traite directement de complotiste, vous êtes foutu. Sinon, il s’en remettra à un expert pour évaluer les conséquences, Cet expert sera problement recruté dans les rangs des trolls-pharmaciens qui sont venu vous narguer sur votre blog.
Et ça sera pas un an et 30000 EUR, car si la personne a renoncé au traitement après la lecture de votre livre, c’est 3 ans et 100000 EUR.
La prochaine étape est la commission mixte paritaire (Asemblée-Senat) puis validation finale par l’Assemblée. La saisine du Conseil Constitutionel n’est pas automatique: je vous conseille de remuer ciel et terre pour qu’elle ait lieu car même si le CC ne change finalement qu’une virgule à cette loi, les conséquences peuvent énormes.
Pour que le délit soit constitué, comme disent ces grognons, la provocation doit se faire « au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées » dirigées (en conséquence, contre une personne particulière…
Cela exclut tous les blogueurs et les écrivains…
Le Grand Savont de Marseille peut dormir tranquille ; à moins qu’il veuille se payer Véran…
On trouve le texte de loi provisoire complet sur:
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0241_texte-adopte-provisoire.pdf
Le dernier alinéa est formulé ainsi: « Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces
matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes
responsables. ». Ainsi, l’éditeur ou l’hébergeur peut aussi avoir une responsabilité.
D’ailleurs le texte est libellé « de toute personne atteinte d’une pathologie ». Cela ne suppose pas que les pressions soient dirigées sur une personne, c’est votre interpretation.
Par définition, en cas d’utilisation de la presse, il ne s’agit pas d’une pression sur une personne particulière mais bel et bien d’un ouvrage qui pourrait influencer les personnes malades (par exemples les personnes cardiaques).
Il faut appeler un chat un chat: Véran a parlé des gourous 2.0 et il a cité Raoult comme exemple et le traitant de charlatan (ce qu’il est peut-être). Cette loi cible directement ceux qui se sont opposés aux thérapies Covid (d’où l’inclusion des traitements prophylactiques). Cela a été dit.
L’ordre des médecins pourrait tout à fait de constituer partie civile par exemple en cas d’article qui dissuaderait sur un traitement.
On verra bien ce qui sort de la CMP, pout l’instant, c’est les vacances, ils reprendront dans une semaine. Affaire à suivre.
L’ordre des médecins, ces temps-ci où même le prestigieux ex-Ministre Veran se pique de déontologie [en temps voulu, nous irons le chercher !] a une utilité mineure pour des médecins prudents et avisés sachant sélectionner habilement leur patientèle préférée… Comprenne qui voudra !
https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/derives-sectaires-deputes-et-senateurs-actent-leur-desaccord-sur-le-projet-de-loi-en-commission-mixte-paritaire
Et voilà, échec en Commission, retour à l’Assemblée après deux refus du Sénat et un préavis négatif du Conseil d’Etat. C’est inédit !
La dernière fois, le gouvernement avait dû s’y reprendre à 2 fois à l’Assemblée et revoter quand les opposants étaient partis en vacances.
Cette loi sera donc votée la semaine prochaine introduisant une censure supplémentaire dans le débat scientifique. Restera ensuite le Conseil Constitutionnel puis elle sera promulguée. A moins d’un coup de théâtre.
Mais vous y trompez pas, c’est la fin de toute opposition aux autorités sanitaires quel que soit le média. Un tel acharnement alors que des lois existent déjà n’est pas le fruit du hasard.
On va voir le contenu final…